Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1974 VINS "SAUVIGNON SAINT-BRIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1974
Publié le20 août 1974
PublicationJORF du 20 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671806
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1961 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 8 août 1991 · modifie
Décret · abroge