Journal officiel · Décret

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1960

NatureDécret

Signé le30 novembre 1960

Publié le4 décembre 1960

PublicationJORF du 4 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000673239

RéférenceDécret n°60-1284 du 30 novembre 1960 VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, JO du 4 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 41 textes

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 - art. 2 (M)

Arrêté du 30 novembre 1960 · application

Arrêté du 29 septembre 1961 · application

Décret n°63-1010 du 8 octobre 1963 · modifie

Décret n°64-280 du 26 mars 1964 · modifie

Arrêté du 4 novembre 1965 · modifie

Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 6 juin 1967 · application

Décret n°71-491 du 18 juin 1971 · modifie

Arrêté du 5 août 1974 · modifie

Arrêté du 15 septembre 1978 · application

Arrêté du 4 octobre 1979 - art. 4 (M)

Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 · modifie

Décret n°87-358 du 29 mai 1987 - art. 1 (Ab)

Décret n°87-821 du 7 octobre 1987 · modifie

Arrêté du 3 décembre 1987 · application

DECRET90-314 · modifie

Arrêté du 27 février 1991 · application

Décret n°91-368 du 15 avril 1991 - art. 6 (M)

Arrêté du 14 mai 1991 · application

Arrêté du 14 mai 1991 - art. 1 (V)

Arrêté du 6 août 1991 · application

Arrêté du 6 août 1991 - art. 1 (V)

DECRET92-166 · modifie

ARRETE · application

Décret n°93-501 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 9 décembre 1993 · application

DECRET94-917 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe I (Ab)

ARRETE · application

DECRET99-93 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2003-851 · abroge

Aller plus loin

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