Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1960 COMMERCIALISATION DES VINS BENEFICIANT DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1960
Publié le17 décembre 1960
PublicationJORF du 17 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000831865
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1964 · application