Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1964 COMMERCIALISATION DES VINS BENEFICIANT DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LA CAMPAGNE 1963-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1964
Publié le15 février 1964
PublicationJORF du 15 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482546
RéférenceArrêté du 4 février 1964 COMMERCIALISATION DES VINS BENEFICIANT DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LA CAMPAGNE 1963-1964, JO du 15 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).