Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORECOC9100099A
IdentifiantJORFTEXT000000664776
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Arrêté du 6 mars 1980 · abroge
Règlement Européen n°90-2676 du 17 septembre 1990 · application
Aller plus loin
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