Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1980 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 RELATIF AUX EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000485894
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Arrêté du 18 novembre 1976 · abroge
Règlement Européen du 17 novembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1991 · abroge