Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1976 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 RELATIF AUX EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLOGIQUE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1976
Publié le28 décembre 1976
PublicationJORF du 28 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311265
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 19 juillet 1971 · application
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Arrêté du 5 janvier 1976 · abroge