Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11/07/1977 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674828
RéférenceArrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11/07/1977 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE:, JO du 10 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).