Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1976 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 RELATIF AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1976
Publié le3 février 1976
PublicationJORF du 3 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637964
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 19 juillet 1971 · application
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1976 · abroge