Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 19 juillet 1971 DE LA COMMISSION NO 711539 DETERMINANT DES METHODES D'ANALYSES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1971
Publié le21 juillet 1971
PublicationJOCE du 21 juillet 1971
NOR371R1539
IdentifiantJORFTEXT000000321893
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Cité par 7 textes
Arrêté du 22 novembre 1974 · application
Arrêté du 19 février 1975 · application
Arrêté du 5 janvier 1976 · application
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Arrêté du 18 novembre 1976 · application
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