Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1976 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1976
Publié le3 février 1976
PublicationJORF du 3 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637965
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Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 19 juillet 1971 · application
Arrêté du 22 novembre 1974 · abroge
Arrêté du 19 février 1975 · abroge
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1976 · abroge