Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1974 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 731067 DU 29-11-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1974
Publié le5 décembre 1974
PublicationJORF du 5 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310957
RéférenceArrêté du 22 novembre 1974 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 731067 DU 29-11-1973, JO du 5 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 19 juillet 1971 · application
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).