Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1976 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1976
Publié le28 décembre 1976
PublicationJORF du 28 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488719
RéférenceArrêté du 18 novembre 1976 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS, JO du 28 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 19 juillet 1971 · application
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Arrêté du 5 janvier 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).