Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1980 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000327660
RéférenceArrêté du 6 mars 1980 DES LABORATOIRES AGREES PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 novembre 1976 · abroge
Règlement Européen du 17 novembre 1978 · application
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).