Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 17 novembre 1978 DE LA COMMISSION NO 782984 DETERMINANT DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU VIN ET ABROGEANT LE REGLEMENT 711535 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le17 novembre 1978
Publié le22 décembre 1978
PublicationJOCE du 22 décembre 1978
NOR378R2984
IdentifiantJORFTEXT000000694082
RéférenceRèglement Européen du 17 novembre 1978 DE LA COMMISSION NO 782984 DETERMINANT DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU VIN ET ABROGEANT LE REGLEMENT 711535 CEE, JO du 22 décembre 1978, NOR 378R2984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 19 juillet 1971 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 mars 1980 · application
Arrêté du 6 mars 1980 · application
Règlement Européen n°82-1108 du 21 avril 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).