Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1108 du 21 avril 1982 DE LA COMMISSION N0 821108 DETERMINANT DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU VIN ET ABROGEANT LE REGLEMENT 782984 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 avril 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJOCE du 14 mai 1982
NOR382R1108
IdentifiantJORFTEXT000000322563
RéférenceRèglement Européen n°82-1108 du 21 avril 1982 DE LA COMMISSION N0 821108 DETERMINANT DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU VIN ET ABROGEANT LE REGLEMENT 782984 CEE, JO du 14 mai 1982, NOR 382R1108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 17 novembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Règlement Européen n°90-2676 du 17 septembre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).