Journal officiel · Décret
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1987
NatureDécret
Signé le29 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORAGRP8700919D
IdentifiantJORFTEXT000000882074
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · abroge
Décret n°67-767 du 11 septembre 1967 · abroge
Décret n°72-963 du 20 octobre 1972 · abroge
Décret n°86-553 du 14 mars 1986 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 29 mai 1987 · txt source
Arrêté du 17 juin 1987 · application
Arrêté du 16 janvier 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET91-368 · abroge
Aller plus loin
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