Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1987
NatureArrêté
Signé le29 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORAGRP8700921A
IdentifiantJORFTEXT000000843859
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mai 1984 · abroge
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