Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. Le Comité national des appellations d'origine comprend :
2. - trente représentants professionnels régionaux des producteurs ;
3. - vingt représentants professionnels régionaux des négociants ;
4. - seize personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux ;
5. - onze représentants des administrations.
1. L'arrêté du 2 mai 1984 portant composition du Comité national des appellations d'origine est abrogé.
1. Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1987).