Arrêté du 29 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 29 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006623587

Texte parentLEGITEXT000006057505

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1987 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 1984 portant composition du Comité national des appellations d'origine est abrogé.

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