Arrêté du 29 mai 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1987.

TexteArrêté du 29 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006623585
Texte parentLEGITEXT000006057505
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1987 (version du 31 mai 1987)Légifrance →

1. Le Comité national des appellations d'origine comprend :

2. - trente représentants professionnels régionaux des producteurs ;

3. - vingt représentants professionnels régionaux des négociants ;

4. - seize personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux ;

5. - onze représentants des administrations.

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