Journal officiel · Décret
Décret n°72-963 du 20 octobre 1972 MODIFIANT LE DECRET 6730 DU 09-01-1967 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1972
NatureDécret
Signé le20 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304092
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 · abroge
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