Texte consolidé · Décret

Décret n°72-963 du 20 octobre 1972 modifiant le décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1972
NatureDécret
Signé le20 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062006
RéférenceDécret n°72-963 du 20 octobre 1972 modifiant le décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006621402

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006621403

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006621404

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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