Journal officiel · Décret
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1967
NatureDécret
Signé le9 janvier 1967
Publié le11 janvier 1967
PublicationJORF du 11 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000675003
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 avril 1936 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°67-767 du 11 septembre 1967 · modifie
Décret n°72-963 du 20 octobre 1972 · modifie
Arrêté du 15 mai 1981 · application
Décret n°81-575 du 15 mai 1981 · modifie
Arrêté du 27 mai 1982 · application
Arrêté du 25 janvier 1983 · application
Arrêté du 9 mars 1984 · application
Arrêté du 9 janvier 1985 · application
Arrêté du 23 janvier 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1987 · application
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.