Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1984 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (A COMPTER DU 01-01-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1984
Publié le27 mars 1984
PublicationJORF du 27 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000837525
RéférenceArrêté du 9 mars 1984 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (A COMPTER DU 01-01-1984), JO du 27 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · application
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