Journal officiel · Décret

Décret n°81-575 du 15 mai 1981 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338633
RéférenceDécret n°81-575 du 15 mai 1981 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).