Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1986 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663957
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · application
Arrêté du 9 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1987 · abroge