Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORAGRP8700589A
IdentifiantJORFTEXT000000682635
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · application
Arrêté du 23 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge