Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le15 avril 1988
PublicationJORF du 15 avril 1988
NORAGRP8800645A
IdentifiantJORFTEXT000000662110
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO), JO du 15 avril 1988, NOR AGRP8800645ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).