Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1989 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1989
Publié le31 janvier 1989
PublicationJORF du 31 janvier 1989
NORAGRP8900133A
IdentifiantJORFTEXT000000841117
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge