Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1983 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES,RELATIVE A LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INAO.RELATIVE A LA FOURNITURE DE TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION AUTRES QUE CEUX DELIVRES INITIALEMENT GRATUITEMENT AUX MAIRIES ET SYNDICATS D'APPELLATION CONCERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1983
Publié le16 février 1983
PublicationJORF du 16 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837121
RéférenceArrêté du 25 janvier 1983 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES,RELATIVE A LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INAO.RELATIVE A LA FOURNITURE DE TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION AUTRES QUE CEUX DELIVRES INITIALEMENT GRATUITEMENT AUX MAIRIES ET SYNDICATS D'APPELLATION CONCERNES, JO du 16 février 1983Légifrance →

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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · application
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