Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1982 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A COMPTER DU 01-01-1982; FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INSTITUT, FOURNITURE DES TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859089
RéférenceArrêté du 27 mai 1982 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A COMPTER DU 01-01-1982; FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INSTITUT, FOURNITURE DES TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION, JO du 5 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · application
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