Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1936 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES EAUX-DE-VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1936
Publié le3 avril 1936
PublicationJORF du 3 avril 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664709
RéférenceDécret du 1 avril 1936 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES EAUX-DE-VIE, JO du 3 avril 1936Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).