Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORAGRP8701120A
IdentifiantJORFTEXT000000663272
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 octobre 1971 · abroge
Décret n°87-358 du 29 mai 1987 · application