Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1992
NatureArrêté
Signé le4 mai 1992
Publié le10 mai 1992
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1992
NORAGRP9200883A
IdentifiantJORFTEXT000000864261
RéférenceArrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 10 mai 1992, NOR AGRP9200883AFac-similé du JO du 10 mai 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).