Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 septembre 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées.
Ce comité comprend :
Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
Huit représentants du secteur Production ;
Trois représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest, figurant en annexe III à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon, figurant en annexe X à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Comité régional pour la région Toulouse-Pyrénées
I. - Appellations d'origine contrôlées
Béarn.
Béarn-Bellocq.
Cahors.
Côtes du Frontonnais.
Côtes du Frontonnais Fronton.
Côtes du Frontonnais Villaudric.
Gaillac.
Gaillac doux.
Gaillac mousseux.
Gaillac Premières Côtes.
Irouléguy.
Jurançon.
Jurançon sec.
Madiran.
Marcillac.
Pacherenc du Vic Bilh.
Pacherenc du Vic Bilh sec.
II. - Vins délimités de qualité supérieure
Côtes du Brulhois.
Vins d'Entraygues et du Fel.
Vins d'Estaing.
Vins de Lavilledieu.
Côtes de Millau.
Côtes de Saint-Mont.
Tursan.
A N N E X E I I
Comité régional pour la région Sud-Ouest
I. - Appellations d'origine contrôlées
Barsac.
Bergerac.
Bergerac sec.
Blaye.
Bordeaux.
Bordeaux Clairet.
Bordeaux Côtes de Francs.
Bordeaux Haut-Benauge.
Bordeaux mousseux.
Bordeaux rosé.
Bordeaux sec.
Bordeaux supérieur.
Bourg ou Bourgeais.
Buzet.
Cadillac.
Cérons.
Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac.
Côtes de Bergerac.
Côtes de Bergerac moelleux.
Côtes de Blaye.
Côtes de Bourg.
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire.
Côtes de Castillon.
Côtes de Duras.
Côtes du Marmandais.
Côtes de Montravel.
Crémant de Bordeaux.
Entre-Deux-Mers.
Entre-Deux-Mers Haut-Benauge.
Fronsac.
Graves.
Graves supérieures.
Graves de Vayres.
Haut-Médoc.
Haut-Montravel.
Lalande de Pomerol.
Listrac-Médoc.
Loupiac.
Lussac-Saint-Emilion.
Margaux.
Médoc.
Monbazillac.
Montagne-Saint-Emilion.
Montravel.
Moulis ou Moulis-en-Médoc.
Néac.
Pauillac.
Pécharmant.
Pessac-Léognan.
Pomerol.
Premières Côtes de Blaye.
Premières Côtes de Bordeaux.
Premières Côtes de Bordeaux suivi du nom de la commune d'origine : Bassens, Carbon blanc Lormont, Cénon, Floirac, Bouliac, Carignan, La Tresne, Cénac, Camblanes, Quinsac, Cambes, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Haux, Tabanac, Baurech, Le Tourne, Langoiran, Capian, Lestiac, Paillet, Villenave-de-Rions, Cardan, Rions, Laroque, Béguey, Omet, Donzac, Cadillac, Monprimblanc, Gabarnac, Semens, Verdelais, Saint-Maixant, Sainte-Eulalie, Saint-Germain-de-Graves, Yvrac.
Puisseguin Saint-Emilion.
Rosette.
Sainte-Croix-du-Mont.
Saint-Emilion.
Saint-Emilion Grand Cru.
Saint-Estèphe.
Sainte-Foy-Bordeaux.
Saint-Georges-Saint-Emilion.
Saint-Julien.
Saussignac.
Sauternes.
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de vin originaires d'Aquitaine.
Eaux-de-vie de marc d'Aquitaine.
Fine Bordeaux.
A N N E X E I I I
Comité régional pour la région Languedoc-Roussillon
I. - Appellations d'origine contrôlées
Blanquette de Limoux.
Blanquette méthode ancestrale.
Clairette de Bellegarde.
Clairette du Languedoc.
Collioure.
Côtes du Roussillon.
Côtes du Roussillon Villages.
Côtes du Roussillon Villages Caramany.
Côtes du Roussillon Villages Latour de France.
Côtes du Roussillon Villages Lesquerde.
Côtes du Roussillon Villages Tautavel.
Coteaux du Languedoc.
Coteaux du Languedoc suivi des mentions : Cabrières, La Méjanelle, Saint-Christol, Vérargues, Saint-Drézery, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Saturnin, La Clape, Quatourze, Montpeyroux, Pic-Saint-Loup, Picpoul-de-Pinet.
Corbières.
Costières de Nîmes.
Crémant de Limoux.
Fitou.
Faugères.
Limoux.
Minervois.
Saint-Chinian.
II. - Vins délimités de qualité supérieure
Cabardès ou Côtes du Cabardès et de l'Orbiel.
Côtes de la Malepère.
III. - Eaux de vie réglementées
Faugères ou eaux-de-vie de Faugères.
Eaux-de-vie de vin originaires du Languedoc.
Eaux-de-vie de marc originaires du Languedoc.
Fait à Paris, le 16 avril 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie, M.-F. Cazalère Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, P. Gabrié
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.