Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 septembre 1998,
Arrêtent :
1. Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Toulouse-Pyrénées.
2. Ce comité comprend :
3. Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
4. Huit représentants du secteur Production ;
5. Trois représentants du secteur Négoce.
6. Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
7. La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. I. - Appellations d'origine contrôlées.
2. Béarn.
3. Béarn-Bellocq.
4. Cahors.
5. Côtes du Frontonnais.
6. Côtes du Frontonnais Fronton.
7. Côtes du Frontonnais Villaudric.
8. Gaillac.
9. Gaillac doux.
10. Gaillac mousseux.
11. Gaillac Premières Côtes.
12. Irouléguy.
13. Jurançon.
14. Jurançon sec.
15. Madiran.
16. Marcillac.
17. Pacherenc du Vic Bilh.
18. Pacherenc du Vic Bilh sec.
19. II. - Vins délimités de qualité supérieure.
20. Côtes du Brulhois.
21. Vins d'Entraygues et du Fel.
22. Vins d'Estaing.
23. Vins de Lavilledieu.
24. Côtes de Millau.
25. Côtes de Saint-Mont.
26. Tursan.
Fait à Paris, le 16 avril 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie, M.-F. Cazalère Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, P. Gabrié
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1999).