Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest, figurant en annexe III à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe II au présent arrêté.
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