Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1999 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Toulouse-Pyrénées.
2. Ce comité comprend :
3. Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
4. Huit représentants du secteur Production ;
5. Trois représentants du secteur Négoce.
6. Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
7. La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.
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