Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1988
Publié le15 septembre 1988
PublicationJORF du 15 septembre 1988
NORAGRP8801602A
IdentifiantJORFTEXT000000328094
RéférenceArrêté du 5 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO), JO du 15 septembre 1988, NOR AGRP8801602ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).