Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1971 CREATION DE COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LES REGIONS ALSACE ET EST,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1971
Publié le31 octobre 1971
PublicationJORF du 31 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000483039
RéférenceArrêté du 15 octobre 1971 CREATION DE COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LES REGIONS ALSACE ET EST,, JO du 31 octobre 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).