Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL "ALSACE ET EST", DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL "COTES DU RHONE, PROVENCE" ET DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE POUR LA REGION BOURGOGNE DES COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1975
Publié le11 octobre 1975
PublicationJORF du 11 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000449819
RéférenceArrêté du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL "ALSACE ET EST", DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL "COTES DU RHONE, PROVENCE" ET DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-10-1971 SUR LA COMPOSITION NUMERIQUE POUR LA REGION BOURGOGNE DES COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 11 octobre 1975Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).