Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1984 COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO): COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX DE L'INAO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1984
Publié le18 mai 1984
PublicationJORF du 18 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840238
RéférenceArrêté du 2 mai 1984 COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO): COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX DE L'INAO, JO du 18 mai 1984Légifrance →

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