Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1978 MODIFICATION DE LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT POUR LA REGION SUD-OUEST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1978
Publié le28 octobre 1978
PublicationJORF du 28 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862131
RéférenceArrêté du 3 octobre 1978 MODIFICATION DE LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT POUR LA REGION SUD-OUEST, JO du 28 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).