Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1968 CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION ALSACE ET EST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1968
Publié le11 mai 1968
PublicationJORF du 11 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000301282
RéférenceArrêté du 8 mai 1968 CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION ALSACE ET EST, JO du 11 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).