Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1977 MODIFICATION DE LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE POUR LA REGION VAL-DE-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1977
Publié le1er novembre 1977
PublicationJORF du 1 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482496
RéférenceArrêté du 5 octobre 1977 MODIFICATION DE LA COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE POUR LA REGION VAL-DE-LOIRE, JO du 1er novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
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