Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORAGRP8700920A
IdentifiantJORFTEXT000000475260
RéférenceArrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 31 mai 1987, NOR AGRP8700920ALégifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).