Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1968 CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1968
Publié le12 juin 1968
PublicationJORF du 12 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853234
RéférenceArrêté du 30 mai 1968 CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION COGNAC, JO du 12 juin 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 août 1969 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).