Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION DE COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1969
Publié le18 octobre 1969
PublicationJORF du 18 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830689
RéférenceArrêté du 21 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION DE COGNAC, JO du 18 octobre 1969Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).