Journal officiel · Décret

Décret n°71-491 du 18 juin 1971 ABROGATION DE L'ART. 2 (PAR. 3), AL. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960 (FIXATION DE LA DATE DE DELIVRANCE DU LABEL DES "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1971
Publié le25 juin 1971
PublicationJORF du 25 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876186
RéférenceDécret n°71-491 du 18 juin 1971 ABROGATION DE L'ART. 2 (PAR. 3), AL. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960 (FIXATION DE LA DATE DE DELIVRANCE DU LABEL DES "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"), JO du 25 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).